Verpackung für Nahrungsmittel

Design suisse · 129823 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129823
Numéro de demande
2003-00493
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
2 juil. 2003
Enregistré
4 sept. 2003
Publié
30 sept. 2003
Radié
26 janv. 2024
Motif
Non prolongé
Priorité
FR 18.02.2003
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 janv. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.01.2024

  2. 15 mars 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.03.2018

  3. 28 févr. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.02.2013

  4. 15 sept. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Wild Schnyder AG, Forchstrasse 30, P.O. Box 1077, 8032 Zürich → Inteltech SA, Rue Saint-Honoré 1, Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 15.09.2008

  5. 15 sept. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.09.2008

  6. 30 sept. 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Neptune

42, rue Rieussec, Viroflay, FR

Mandataire

Inteltech S.A.

Inteltech SA

Rue Saint-Honoré 1 Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

Créateur

Patrick Bernard

St. Martin du Fresne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.