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Design suisse · 129868 · Radié

Designs

Design 001A

Design 001B

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129868
Numéro de demande
2003-00577
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
25 juil. 2003
Enregistré
25 sept. 2003
Publié
15 oct. 2003
Radié
25 juil. 2013
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 févr. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.02.2014

  2. 15 sept. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.09.2008

  3. 15 oct. 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.