Material zur Verteilung von Energie

Design suisse · 129880 · Radié

Designs

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129880
Numéro de demande
2003-00583
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 10 designs
Classes
13-03 Production et distribution d’électricité
Déposé
16 juil. 2003
Enregistré
25 sept. 2003
Publié
15 oct. 2003
Radié
16 juil. 2008
Motif
Non prolongé
Priorité
SE 03-0058 20.01.2003
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 févr. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.02.2009

  2. 15 oct. 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.