capteurs de courant électrique

Design suisse · 129881 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129881
Numéro de demande
2003-00614
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
13-03 Production et distribution d’électricité
Déposé
14 août 2003
Enregistré
25 sept. 2003
Publié
15 oct. 2003
Radié
14 août 2013
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 févr. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.02.2014

  2. 14 sept. 2012

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Liaisons Electroniques-Mécaniques LEM S.A., 8, chemin des Aulx, 1228 Plan-les-Ouates → LEM Intellectual Property SA, Avenue de Beauregard 1, 1700 Fribourg

    Publié dans Swissreg le 14.09.2012

  3. 15 juil. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.07.2008

  4. 31 mai 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    William Blanc & Cie,, Conseils en Propriété Industrielle S.A., 25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets/Genève → reuteler & cie SA, Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

    Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2007

  5. 15 oct. 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2003

Parties

Titulaire

LEM Intellectual Property SA, en liquidation

LEM Intellectual Property SA

Avenue de Beauregard 1, 1700 Fribourg

Radiée du registre

Mandataire

reuteler & cie SA

Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

Créateur

Pascal Morel

Saint Pierre en Faucigny

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.