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Design suisse · 129907 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129907
Numéro de demande
2003-00603
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
5 août 2003
Enregistré
13 oct. 2003
Publié
31 oct. 2003
Protégé jusqu’au
5 août 2028
Prolongeable jusqu’au
5 août 2028
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2023

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Michael Mettler, Badenerstrasse 123a, 8004 Zürich → Michael Mettler, Zweierstrasse 106, 8003 Zürich

    Publié dans Swissreg le 20.02.2023

  2. 17 févr. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.02.2023

  3. 15 mai 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.05.2018

  4. 15 août 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.08.2013

  5. 30 mai 2008

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2008

  6. 31 oct. 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Michael Mettler

8003 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.