Pflanzgefäss
Design suisse · 129955 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 129955
- Numéro de demande
- 2003-00622
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 25-02 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 19 août 2003
- Enregistré
- 13 oct. 2003
- Publié
- 31 oct. 2003
- Protégé jusqu’au
- 19 août 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 19 août 2028
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 août 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 11.08.2023
- 23 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Stadtgrün Bern, Monbijoustrasse 36, Postfach 8332, 3001 Bern → Stadtgrün Bern, Bümplizstrasse 45, 3027 Bern
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 31 août 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.08.2018
- 28 juin 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.06.2013
- 31 mai 2013
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Stadtgärtnerei Bern, Monbijoustrasse 36, 3011 Bern → Stadtgrün Bern, Monbijoustrasse 36, Postfach 8332, 3001 Bern
Publié dans Swissreg le 31.05.2013
- 15 août 2008
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.08.2008
- 31 oct. 2003
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2003
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.