Süssigkeiten
Design suisse · 129963 · Radié
Designs
Design D1002-1
Design D1002-2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 129963
- Numéro de demande
- 2003-00653
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 01-01 Denrées alimentaires
- Déposé
- 1 sept. 2003
- Enregistré
- 23 oct. 2003
- Publié
- 14 nov. 2003
- Radié
- 26 mars 2024
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 29/177 818 18.03.2003EM 28303 07.05.2003
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 mars 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 26.03.2024
- 23 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Peter Rutz, c/o Rutz, Isler & Partner, Alpenstrasse 14, Postfach 4627, 6304 Zug → Peter Rutz, c/o RUTZ & PARTNER, Alpenstrasse 14, Postfach 7627, 6302 Zug
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 31 août 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.08.2018
- 30 août 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.08.2013
- 29 août 2008
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.08.2008
- 14 nov. 2003
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2003
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.