Stuhl, Wohnmodul

Design suisse · 129969 · Radié

Designs

Design asymmetric chair

Design unité

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129969
Numéro de demande
2003-00699
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
06-01 Ameublement
06-04 Ameublement
Déposé
5 sept. 2003
Enregistré
23 oct. 2003
Publié
14 nov. 2003
Radié
28 mars 2024
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 mars 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.03.2024

  2. 15 nov. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.11.2018

  3. 15 nov. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.11.2013

  4. 15 janv. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.01.2009

  5. 14 nov. 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.