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Design suisse · 129971 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129971
Numéro de demande
2003-00794
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 1 design
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
14 oct. 2003
Enregistré
23 oct. 2003
Publié
31 août 2005
Protégé jusqu’au
14 oct. 2028
Prolongeable jusqu’au
14 oct. 2028
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 févr. 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.02.2024

  2. 22 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 14 sept. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.09.2018

  4. 31 oct. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.10.2013

  5. 30 juil. 2010

    Transféré

    Titulaire
    Herzog & de Meuron Architekten AG, Rheinschanze 6, 4056 Basel → EHEIM Möbel GmbH Öhringen, Friedrichsruher Strasse 21, 74613 Öhringen, Allemagne
    Mandataire
    AXON Patent GmbH, Austrasse 67, 4147 Aesch → AXON Patent GmbH, Austrasse 67, P.O. Box 607, 4147 Aesch

    Publié dans Swissreg le 30.07.2010

  6. 30 sept. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.09.2008

  7. 31 août 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2005

Parties

Titulaire

EHEIM Möbel GmbH Öhringen

Friedrichsruher Strasse 21, 74613 Öhringen, DE

Mandataire

AXON Patent GmbH

Austrasse 67 P.O. Box 607, 4147 Aesch

Créateur

Pierre de Meuron

Basel

Jacques Herzog

Basel

Robert Hoesl

Basel

Christoph Roettinger

Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.