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Design suisse · 129987 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129987
Numéro de demande
2003-00630
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 5 designs
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
21 août 2003
Enregistré
23 oct. 2003
Publié
14 nov. 2003
Protégé jusqu’au
21 août 2028
Prolongeable jusqu’au
21 août 2028
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 août 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.08.2023

  2. 13 juil. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.07.2018

  3. 15 août 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.08.2013

  4. 15 août 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.08.2008

  5. 14 nov. 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2003

Parties

Titulaire

David Chanson

1028 Préverenges

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.