Doppelscheibenmaschine

Design suisse · 130000 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130000
Numéro de demande
2003-00672
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
15-09 Machines
Déposé
5 sept. 2003
Enregistré
23 oct. 2003
Publié
14 nov. 2003
Protégé jusqu’au
5 sept. 2028
Prolongeable jusqu’au
5 sept. 2028
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 mars 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.03.2023

  2. 29 juin 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.06.2018

  3. 13 sept. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.09.2013

  4. 13 mars 2009

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Läpp-Technik A. W. Stähli AG, Sägestrasse 10, 2542 Pieterlen → Stähli Läpp Technik AG, Sägestrasse 10, Postfach 264, 2542 Pieterlen

    Publié dans Swissreg le 13.03.2009

  5. 15 juil. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.07.2008

  6. 14 nov. 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Stähli Läpp Technik AG

Sägestrasse 10 Postfach 264, 2542 Pieterlen

Créateur

Bernhard Stähli

Evilard

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.