Platte
Design suisse · 130013 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130013
- Numéro de demande
- 2003-00645
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 28 août 2003
- Enregistré
- 23 oct. 2003
- Publié
- 14 nov. 2003
- Protégé jusqu’au
- 28 août 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 28 août 2028
- Priorité
- IL 37649 06.03.2003
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juil. 2025
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich → R.A. Egli & Co, Patentanwälte, Baarerstrasse 14, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 22.07.2025
- 11 janv. 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 11.01.2024
- 31 août 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.08.2018
- 30 août 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.08.2013
- 29 août 2008
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.08.2008
- 14 nov. 2003
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2003
Parties
Titulaire
DAN-PAL
Kibbutz Dan Upper Galilee12245, IL
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.