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Design suisse · 130026 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130026
- Numéro de demande
- 2003-00749
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-04 Ameublement
- Déposé
- 20 sept. 2003
- Enregistré
- 6 nov. 2003
- Publié
- 28 nov. 2003
- Protégé jusqu’au
- 20 sept. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 20 sept. 2028
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 mars 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.03.2023
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Martin Speiser, Steinhaldenweg 1, 4442 Diepflingen → Martin Speiser, Hauptstrasse 33, 4496 Kilchberg BL
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Martin Speiser, Hauptstrasse 33, 4496 Kilchberg BL → Martin Speiser, Hauptstrasse 52, 4450 Sissach
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Martin Speiser, Hauptstrasse 52, 4450 Sissach → Martin Speiser, Gerbegässlein 1, 4450 Sissach
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 15 oct. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.10.2018
- 28 juin 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.06.2013
- 15 juil. 2008
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.07.2008
- 28 nov. 2003
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2003
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.