dessin d'emballage
Design suisse · 130041 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130041
- Numéro de demande
- 2003-00727
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-05 Emballages et récipients
- Déposé
- 10 sept. 2003
- Enregistré
- 6 nov. 2003
- Publié
- 28 nov. 2003
- Radié
- 5 avr. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 avr. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 05.04.2024
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- MICHEL EBENER SA, Chemin des Mûriers 1, 1967 Bramois → MICHEL EBENER SA, Route d'Aproz 4a, 1950 Sion
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 13 juil. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.07.2018
- 31 juil. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.07.2013
- 28 juin 2013
Transféré
- Titulaire
- Marinette Ebener, ch. des Mûriers 3, 1967 Bramois → MICHEL EBENER SA, Chemin des Mûriers 1, 1967 Bramois
Publié dans Swissreg le 28.06.2013
- 15 juil. 2008
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.07.2008
- 28 nov. 2003
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2003
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.