capsule
Design suisse · 130043 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130043
- Numéro de demande
- 2003-00744
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-07 Emballages et récipients
- Déposé
- 26 sept. 2003
- Enregistré
- 6 nov. 2003
- Publié
- 28 nov. 2003
- Protégé jusqu’au
- 26 sept. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 26 sept. 2028
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Design FL 52791-1
Design FL 52791-2
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 août 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.08.2023
- 23 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Société des Produits Nestlé S.A., Case postale 353, 1800 Vevey → Société des Produits Nestlé S.A., 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 3 oct. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 03.10.2019
- 13 juin 2019
Mandataire radié
- Mandataire
- Nestec S.A., 55, avenue Nestlé, 1800 Vevey (supprimé)
Publié dans Swissreg le 13.06.2019
- 15 mars 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.03.2019
- 30 nov. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.11.2012
- 15 janv. 2008
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2008
- 28 nov. 2003
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2003
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.