Grafische Bedienoberfläche
Design suisse · 130052 · Radié
Designs
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Design 16
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130052
- Numéro de demande
- 2003-00646
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 16 designs
- Classes
- 14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 29 août 2003
- Enregistré
- 6 nov. 2003
- Publié
- 28 nov. 2003
- Radié
- 29 août 2013
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- DE 403 02 326.2 14.03.2003
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 mars 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 14.03.2014
- 31 juil. 2008
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.07.2008
- 31 mars 2004
Rectifié
- Designer
- Werner Baumhakl, Starnberg → Sedat Parta, München
Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2004
- 28 nov. 2003
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2003
Parties
Titulaire
Siemens Aktiengesellschaft
München, DE
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.