stylos à bille

Design suisse · 130055 · Radié

Designs

Design 10594 - 1

Design 10594 - 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130055
Numéro de demande
2003-00675
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
19-06 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
4 sept. 2003
Enregistré
6 nov. 2003
Publié
28 nov. 2003
Radié
4 sept. 2013
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.03.2014

  2. 29 août 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.08.2008

  3. 28 nov. 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2003

Parties

Titulaire

INOXCROM S.A.

Torrent Estadella, 46-54, Barcelone, ES

Mandataire

Cabinet Roland Nithardt Conseils en Propriété Industrielle SA

Parc Scientifique et Technologique Y-Parc 9, rue Galilée, 1400 Yverdon-les-Bains

Créateur

Ferran Pellissa Beneyto

Celra

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.