Druckvorlagen
Design suisse · 130057 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130057
- Numéro de demande
- 2003-00701
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 11 sept. 2003
- Enregistré
- 6 nov. 2003
- Publié
- 28 nov. 2003
- Protégé jusqu’au
- 11 sept. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 11 sept. 2028
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 mai 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 10.05.2023
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Hans-Peter Narr, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen → Hans-Peter Narr, Goldbergstrasse 4, 8212 Neuhausen am Rheinfall
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Hans-Peter Narr, Goldbergstrasse 4, 8212 Neuhausen am Rheinfall → Hans-Peter Narr, Lahnstrasse 80, 8200 Schaffhausen
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 31 juil. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.07.2018
- 27 juin 2018
Mandataire radié
- Mandataire
- Hans-Peter Narr, Lahnstrasse 80, 8200 Schaffhausen (supprimé)
Publié dans Swissreg le 27.06.2018
- 30 sept. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2013
- 30 sept. 2008
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2008
- 28 nov. 2003
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2003
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.