Rollladenprofile, Rollladen

Design suisse · 130063 · Radié

Designs

Design REH 1.1-2

Design REH 2.1

Design REH 3.1

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130063
Numéro de demande
2003-00783
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
10 oct. 2003
Enregistré
6 nov. 2003
Publié
28 nov. 2003
Radié
10 oct. 2008
Motif
Non prolongé
Priorité
DE 21.05.2003
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.04.2009

  2. 13 avr. 2007

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Patentanwälte, Breiter + Wiedmer AG, Seuzachstrasse 2, Postfach 366, 8413 Neftenbach → Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur, Stadthausstrasse 145, 8400 Winterthur

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2007

  3. 28 nov. 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.