Weidenetz für Tiere

Design suisse · 130070 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130070
Numéro de demande
2003-00663
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
30-99 Soins et manipulation des animaux
Déposé
2 sept. 2003
Enregistré
6 nov. 2003
Publié
28 nov. 2003
Protégé jusqu’au
2 sept. 2028
Prolongeable jusqu’au
2 sept. 2028
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 juin 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.06.2023

  2. 20 mars 2023

    Transféré

    Titulaire
    Hauptner Instrumente GmbH, Riedwiesenstrasse 11-13, 8305 Dietlikon → SwissCommerce AG, Chasseralstrasse 3, 4900 Langenthal

    Publié dans Swissreg le 20.03.2023

  3. 14 sept. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.09.2018

  4. 13 sept. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.09.2013

  5. 15 sept. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.09.2008

  6. 28 nov. 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2003

Parties

Titulaire

SwissCommerce AG

Chasseralstrasse 3, 4900 Langenthal

Créateur

Erich Sprenger

Gockhausen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.