Wandelement für ein Raumgliederungssystem
Design suisse · 130082 · En vigueur
Designs
Design 0241-DES/CH
Design 0242-DES/CH
Design 0243-DES/CH
Design 0244-DES/CH
Design 0245-DES/CH
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130082
- Numéro de demande
- 2003-00846
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 06-06 Ameublement
- Déposé
- 28 oct. 2003
- Enregistré
- 25 nov. 2003
- Publié
- 15 déc. 2003
- Protégé jusqu’au
- 28 oct. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 28 oct. 2028
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 août 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.08.2023
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Lenz & Staehelin, Rechtsanwälte, Bleicherweg 58, 8027 Zürich → Lenz & Staehelin, Brandschenkestrasse 24, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 15 oct. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.10.2018
- 31 oct. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.10.2013
- 15 juil. 2008
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.07.2008
- 15 déc. 2003
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2003
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.