bouteilles
Design suisse · 130090 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130090
- Numéro de demande
- 2003-00835
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 09-01 Emballages et récipients
- Déposé
- 24 oct. 2003
- Enregistré
- 25 nov. 2003
- Publié
- 15 déc. 2003
- Protégé jusqu’au
- 24 oct. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 24 oct. 2028
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 oct. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 09.10.2023
- 2 mars 2022
Mandataire radié
- Mandataire
- Nestec S.A., 55, avenue Nestlé, 1800 Vevey (supprimé)
Publié dans Swissreg le 02.03.2022
- 2 mars 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 02.03.2022
- 2 mars 2022
Fusionné
- Titulaire
- Sources Minérales, Henniez S.A., 1525 Henniez → Nestlé Waters (Suisse) S.A., Route de la Gare 1, case postale 100, 1525 Henniez
Publié dans Swissreg le 02.03.2022
- 15 avr. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.04.2019
- 30 nov. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.11.2012
- 15 sept. 2008
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.09.2008
- 30 juin 2008
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel → Nestec S.A., 55, avenue Nestlé, 1800 Vevey
Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2008
1 entrée antérieure
- 15 déc. 2003
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2003
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.