DVD-Hüllen

Design suisse · 130091 · Radié

Designs

Design 6001

Design 6002

Design 6003

Design 6004

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130091
Numéro de demande
2003-00792
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
09-05 Emballages et récipients
Déposé
17 juil. 2003
Enregistré
25 nov. 2003
Publié
15 déc. 2003
Radié
17 juil. 2018
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.02.2019

  2. 31 juil. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.07.2013

  3. 31 août 2009

    Transféré

    Titulaire
    Rossi Design Ltd., Mühlebachstrasse 28, 8008 Zürich → Rossi Accessoires GmbH, Mühlebachstrasse 28, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 31.08.2009

  4. 15 mai 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.05.2009

  5. 13 févr. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.02.2009

  6. 15 déc. 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Rossi Accessoires GmbH

Albisstrasse 143, 8038 Zürich

Créateur

Francesco Rossi

Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.