emballages
Design suisse · 130092 · Radié
Designs
Design D-14817 CH/1
Design D-14817 CH/2
Design D-14817 CH/3
Design D-14817 CH/4
Design D-14817 CH/5
Design D-14817 CH/6
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130092
- Numéro de demande
- 2003-00798
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 09-05 Emballages et récipients
- Déposé
- 15 oct. 2003
- Enregistré
- 25 nov. 2003
- Publié
- 15 déc. 2003
- Radié
- 15 oct. 2008
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 avr. 2009
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.04.2009
- 31 mai 2007
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Pakerman S.A., Rue de Saint-Léger 28, 1204 Genève → PEPUP S.A., Quai des Forces-Motrices 14, 1204 Genève
Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2007
- 31 mai 2007
Mandataire inscrit
- Mandataire
- William Blanc & Cie,, Conseils en Propriété Industrielle S.A., 25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets/Genève → reuteler & cie SA, Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon
Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2007
- 15 déc. 2003
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2003
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.