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Design suisse · 130102 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130102
Numéro de demande
2003-00691
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
13-03 Production et distribution d’électricité
Déposé
8 sept. 2003
Enregistré
25 nov. 2003
Publié
15 déc. 2003
Radié
8 sept. 2013
Motif
Non prolongé
Priorité
DE 403 02 625.3 28.03.2003
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.03.2014

  2. 18 déc. 2013

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Zimmerli, Wagner & Partner AG, Apollostrasse 2, Postfach 1021, 8032 Zürich → WEINMANN ZIMMERLI, Apollostrasse 2, Postfach 1021, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 18.12.2013

  3. 29 août 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.08.2008

  4. 14 déc. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Petschner & Partner, Hornstrasse 12, Postfach 116, 8272 Ermatingen → Zimmerli, Wagner & Partner AG, Löwenstrasse 19, 8001 Zürich

    Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2007

  5. 15 déc. 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.