Blatt-Falthilfe
Design suisse · 130110 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130110
- Numéro de demande
- 2003-00801
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 19-99 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 15 oct. 2003
- Enregistré
- 25 nov. 2003
- Publié
- 15 déc. 2003
- Radié
- 15 oct. 2008
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 avr. 2009
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.04.2009
- 31 août 2007
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Morva Patentdienste, Hintere Vorstadt 34, Postfach, 5001 Aarau → Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich
Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2007
- 15 déc. 2003
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2003
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.