Element für Aufbewahrungsregal
Design suisse · 130130 · Radié
Designs
Design D1576CH00/1
Design D1576CH00/2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130130
- Numéro de demande
- 2003-00797
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 06-04 Ameublement
- Déposé
- 9 oct. 2003
- Enregistré
- 15 déc. 2003
- Publié
- 31 déc. 2003
- Radié
- 9 oct. 2008
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 avr. 2009
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.04.2009
- 13 avr. 2007
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- IP&T Rentsch und Partner, Fraumünsterstrasse 9,, Postfach 2441, 8022 Zürich → Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9,, Postfach 2441, 8022 Zürich
Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2007
- 31 déc. 2003
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2003
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.