Element für Aufbewahrungsregal

Design suisse · 130130 · Radié

Designs

Design D1576CH00/1

Design D1576CH00/2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130130
Numéro de demande
2003-00797
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
06-04 Ameublement
Déposé
9 oct. 2003
Enregistré
15 déc. 2003
Publié
31 déc. 2003
Radié
9 oct. 2008
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.04.2009

  2. 13 avr. 2007

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    IP&T Rentsch und Partner, Fraumünsterstrasse 9,, Postfach 2441, 8022 Zürich → Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9,, Postfach 2441, 8022 Zürich

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2007

  3. 31 déc. 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.