Regal

Design suisse · 130132 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130132
Numéro de demande
2003-00878
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-04 Ameublement
Déposé
6 nov. 2003
Enregistré
15 déc. 2003
Publié
31 déc. 2003
Radié
6 nov. 2013
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 mai 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.05.2014

  2. 31 déc. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.12.2008

  3. 31 déc. 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2003

Parties

Titulaire

d.li Florin Baeriswyl

Weinmanngasse 126, 8700 Küsnacht ZH

Créateur

Florin Baeriswyl

Küsnacht

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.