aménagement intérieur, bâtiment
Design suisse · 130158 · Radié
Designs
Design 1A
Design 2A
Design 3A
Design 4A
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130158
- Numéro de demande
- 2003-00816
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 25-03 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 7 oct. 2003
- Enregistré
- 15 déc. 2003
- Publié
- 31 déc. 2003
- Radié
- 7 oct. 2008
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 avr. 2009
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.04.2009
- 31 déc. 2003
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2003
Parties
Créateur
Bernard Micheloud
Sion
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.