Bürostühle

Design suisse · 130166 · Radié

Designs

Design D 1004 CH-1

Design D 1004 CH-2

Design D 1004 CH-3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130166
Numéro de demande
2003-00893
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
12 nov. 2003
Enregistré
23 déc. 2003
Publié
15 janv. 2004
Radié
12 nov. 2018
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000035126 04.06.2003
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.05.2019

  2. 27 avr. 2018

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Dauphin Entwicklungs- u. Beteiligungs GmbH, Industriestrasse 11, 91217 Hersbruck, Allemagne → Dauphin Entwicklungs- u. Beteiligungs-GmbH, Industriestrasse 11, 91217 Hersbruck, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 27.04.2018

  3. 15 nov. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.11.2013

  4. 14 nov. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.11.2008

  5. 15 janv. 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.