Bürostühle
Design suisse · 130166 · Radié
Designs
Design D 1004 CH-1
Design D 1004 CH-2
Design D 1004 CH-3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130166
- Numéro de demande
- 2003-00893
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 12 nov. 2003
- Enregistré
- 23 déc. 2003
- Publié
- 15 janv. 2004
- Radié
- 12 nov. 2018
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 000035126 04.06.2003
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mai 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.05.2019
- 27 avr. 2018
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Dauphin Entwicklungs- u. Beteiligungs GmbH, Industriestrasse 11, 91217 Hersbruck, Allemagne → Dauphin Entwicklungs- u. Beteiligungs-GmbH, Industriestrasse 11, 91217 Hersbruck, Allemagne
Publié dans Swissreg le 27.04.2018
- 15 nov. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.11.2013
- 14 nov. 2008
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.11.2008
- 15 janv. 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2004
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.