Raclette-Spachtel
Design suisse · 130169 · Radié
Designs
Design MOD 23/11.1 CH
Design MOD 23/11.2 CH
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130169
- Numéro de demande
- 2003-00918
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 07-04 Articles de ménage
- Déposé
- 21 nov. 2003
- Enregistré
- 23 déc. 2003
- Publié
- 15 janv. 2004
- Radié
- 21 nov. 2013
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 juin 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 13.06.2014
- 14 nov. 2008
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.11.2008
- 15 janv. 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2004
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.