Qualitätssiegel

Design suisse · 130183 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130183
Numéro de demande
2003-00855
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
31 oct. 2003
Enregistré
23 déc. 2003
Publié
15 janv. 2004
Radié
31 oct. 2013
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 02.05.2003
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.05.2014

  2. 14 nov. 2008

    Transféré

    Titulaire
    LGA (Landesgewerbeanstalt Bayern), Körperschaft des öffentlichen Rechts, Tillystrasse 2, 90431 Nürnberg, Allemagne → LGA Training & Consulting GmbH, Tillystrasse 2, 90431 Nürnberg, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 14.11.2008

  3. 15 oct. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.10.2008

  4. 15 janv. 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.