Ofen

Design suisse · 130186 · Radié

Designs

Design BYD-5887-CH/1

Design BYD-5887-CH/2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130186
Numéro de demande
2003-00917
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
23-03 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
20 nov. 2003
Enregistré
23 déc. 2003
Publié
15 janv. 2004
Radié
20 nov. 2008
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.06.2009

  2. 15 janv. 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.