moule à glace

Design suisse · 130209 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130209
Numéro de demande
2003-00839
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-04 Articles de ménage
Déposé
27 oct. 2003
Enregistré
13 janv. 2004
Publié
30 janv. 2004
Radié
27 oct. 2008
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.05.2009

  2. 30 janv. 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Jean-Frédéric Benoit

1110 Morges

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.