pneu pour véhicule automobile
Design suisse · 130218 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130218
- Numéro de demande
- 2003-00990
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-15 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 15 déc. 2003
- Enregistré
- 13 janv. 2004
- Publié
- 30 janv. 2004
- Radié
- 15 déc. 2013
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 2003-017415 19.06.2003
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 juin 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.06.2014
- 28 nov. 2008
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.11.2008
- 30 janv. 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2004
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.