Ventil für Lebensmittelverpackung
Design suisse · 130235 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130235
- Numéro de demande
- 2004-00031
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-07 Emballages et récipients
- Déposé
- 14 janv. 2004
- Enregistré
- 28 janv. 2004
- Publié
- 13 févr. 2004
- Protégé jusqu’au
- 14 janv. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 14 janv. 2029
- Priorité
- EM 15.07.2003
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 oct. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 20.10.2023
- 15 oct. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.10.2018
- 31 déc. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2013
- 31 déc. 2008
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2008
- 13 févr. 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2004
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.