Schmuckstück

Design suisse · 130238 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130238
Numéro de demande
2004-00014
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
11-01 Objets d’ornement et bijoux
Déposé
9 janv. 2004
Enregistré
28 janv. 2004
Publié
13 févr. 2004
Radié
1 août 2024
Motif
Non prolongé
Priorité
BR DI6302022-0 09.07.2003
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  2. 20 janv. 2023

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner, Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, Postfach, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans Swissreg le 20.01.2023

  3. 30 nov. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.11.2018

  4. 31 déc. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.12.2013

  5. 30 janv. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.01.2009

  6. 13 févr. 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.