Schmuckstück
Design suisse · 130238 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130238
- Numéro de demande
- 2004-00014
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 11-01 Objets d’ornement et bijoux
- Déposé
- 9 janv. 2004
- Enregistré
- 28 janv. 2004
- Publié
- 13 févr. 2004
- Radié
- 1 août 2024
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- BR DI6302022-0 09.07.2003
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 20 janv. 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner, Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, Postfach, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans Swissreg le 20.01.2023
- 30 nov. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.11.2018
- 31 déc. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2013
- 30 janv. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.01.2009
- 13 févr. 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2004
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.