Foto-Rahmen
Design suisse · 130243 · Radié
Designs
Design Heart with text
Design Heart plain
Design Circle
Design Square
Design SquareAngles
Design BoltPlain
Design SunFlower
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130243
- Numéro de demande
- 2003-00993
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 7 designs
- Classes
- 16-05 Photographie, cinéma et optique
- Déposé
- 16 déc. 2003
- Enregistré
- 28 janv. 2004
- Publié
- 13 févr. 2004
- Radié
- 16 déc. 2013
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juil. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.07.2014
- 28 nov. 2008
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.11.2008
- 13 févr. 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2004
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.