Polstermöbel
Design suisse · 130249 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130249
- Numéro de demande
- 2003-00908
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 20 nov. 2003
- Enregistré
- 10 févr. 2004
- Publié
- 27 févr. 2004
- Radié
- 20 nov. 2008
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Design 2420
Design 2430
Design 2445
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juin 2009
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.06.2009
- 27 févr. 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2004
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.