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Design suisse · 130251 · Radié

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130251
Numéro de demande
2004-00003
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 10 designs
Classes
06-04 Ameublement
Déposé
22 déc. 2003
Enregistré
10 févr. 2004
Publié
27 févr. 2004
Radié
22 déc. 2008
Motif
Non prolongé
Priorité
DE 403 04 378.6 27.06.2003
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.07.2009

  2. 27 févr. 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2004

Parties

Mandataire

Arie Wubben

8942 Oberrieden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.