Hafte
Design suisse · 130257 · Radié
Designs
Design Quadro-krall Snap 38
Design Quadro-krall Snap 25
Design Quadro-krall Doppelfalz 25
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130257
- Numéro de demande
- 2003-00869
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 08-08 Outils et quincaillerie
- Déposé
- 4 nov. 2003
- Enregistré
- 10 févr. 2004
- Publié
- 27 févr. 2004
- Radié
- 4 nov. 2018
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mai 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.05.2019
- 15 nov. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.11.2013
- 14 nov. 2008
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.11.2008
- 27 févr. 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2004
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.