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Design suisse · 130258 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130258
Numéro de demande
2003-00851
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
3 nov. 2003
Enregistré
10 févr. 2004
Publié
27 févr. 2004
Radié
30 mai 2024
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 mai 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.05.2024

  2. 15 août 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.08.2018

  3. 15 août 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.08.2013

  4. 31 déc. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.12.2008

  5. 27 févr. 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.