Stofftier

Design suisse · 130272 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130272
Numéro de demande
2003-00698
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
21-01 Jeux, jouets, tentes et articles de sport
Déposé
4 sept. 2003
Enregistré
10 févr. 2004
Publié
27 févr. 2004
Radié
27 mars 2024
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000028816 24.04.2003
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mars 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.03.2024

  2. 14 sept. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.09.2018

  3. 14 juin 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.06.2013

  4. 30 juin 2008

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2008

  5. 27 févr. 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.