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Design suisse · 130276 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130276
Numéro de demande
2004-00073
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
27 janv. 2004
Enregistré
10 févr. 2004
Publié
27 févr. 2004
Radié
22 août 2024
Motif
Non prolongé
Priorité
AU 13.08.2003
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 août 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    MPM/cl/308945-CH → MPM/cl/308945-CH
    Description Design
    Date de radiation
    22.08.2024
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    27.01.2024 → 27.01.2024

    Publié dans Swissreg le 22.08.2024

  2. 30 nov. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.11.2018

  3. 13 déc. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.12.2013

  4. 31 déc. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.12.2008

  5. 15 nov. 2004

    Transféré

    Titulaire
    Allan Smith & Associates Pty Ltd, 22 Nile Street, Port Adelaide/South Australia, Australie → Invacare Australia Pty Ltd, 1 Lenton Place, North Rocks, NSW 2151, Australie

    Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2004

  6. 27 févr. 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Invacare Australia Pty Ltd

1 Lenton Place, North Rocks, NSW 2151, AU

Mandataire

Kirker & Cie SA

Kirker & Cie S.A. Ingénieurs-Conseils

122, route de Genève PO Box 324, 1226 Genève - Thônex

Créateur

Allan Smith

Victor Harbor

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.