luminaires; grille de diffusion
Design suisse · 130277 · Radié
Designs
Design 14504/CH-1
Design 14504/CH-2
Design 14504/CH-3
Design 14504/CH-4
Design 14504/CH-5
Design 14504/CH-6
Design 14504/CH-7
Design 14504/CH-8
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130277
- Numéro de demande
- 2003-00910
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 8 designs
- Classes
- 26-05 Éclairage
- Déposé
- 18 nov. 2003
- Enregistré
- 10 févr. 2004
- Publié
- 27 févr. 2004
- Radié
- 18 nov. 2013
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- DE 19.05.2003
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 juin 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 13.06.2014
- 31 oct. 2008
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.10.2008
- 27 févr. 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2004
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.