montres-bracelets
Design suisse · 130294 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130294
- Numéro de demande
- 2004-00116
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 10-02 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 9 févr. 2004
- Enregistré
- 24 févr. 2004
- Publié
- 15 août 2006
- Radié
- 9 févr. 2014
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 000109996 03.12.2003
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 août 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.08.2014
- 13 déc. 2013
Fusionné
- Titulaire
- Luxury Timepieces International SA, Ch. des Rochettes 2, 2016 Cortaillod → LUXURY GOODS INTERNATIONAL (L.G.I.) SA, chemin des Rochettes 2, 2016 Cortaillod
Publié dans Swissreg le 13.12.2013
- 15 oct. 2008
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.10.2008
- 15 août 2006
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2006
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.