montres-bracelets

Design suisse · 130294 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130294
Numéro de demande
2004-00116
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
9 févr. 2004
Enregistré
24 févr. 2004
Publié
15 août 2006
Radié
9 févr. 2014
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000109996 03.12.2003
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 août 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.08.2014

  2. 13 déc. 2013

    Fusionné

    Titulaire
    Luxury Timepieces International SA, Ch. des Rochettes 2, 2016 Cortaillod → LUXURY GOODS INTERNATIONAL (L.G.I.) SA, chemin des Rochettes 2, 2016 Cortaillod

    Publié dans Swissreg le 13.12.2013

  3. 15 oct. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.10.2008

  4. 15 août 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.