Zugsinnenausstattungen
Design suisse · 130303 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130303
- Numéro de demande
- 2004-00091
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-03 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 30 janv. 2004
- Enregistré
- 24 févr. 2004
- Publié
- 14 juil. 2006
- Protégé jusqu’au
- 30 janv. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 30 janv. 2029
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 sept. 2026
Mandataire radié
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 25.09.2026
- 25 sept. 2026
Fusionné
- Titulaire
- ALSTOM Transport Technologies, 48 rue Albert Dhalenne, 93400 Saint-Ouen, France → ALSTOM Holdings, 48 rue Albert Dhalenne, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE, France
- Mandataire
- LAVOIX LAUSANNE, Voie du Chariot 3, 1003 Lausanne
Publié dans Swissreg le 25.09.2026
- 20 déc. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 20.12.2023
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Alstom (Société anonyme), 25, avenue Kléber, Paris, France → Alstom (Société anonyme), 3 avenue André Malraux, 92300 Levallois-Perret, France
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- ALSTOM Transport Technologies, 3, avenue André Malraux, 92300 Levallois-Perret, France → ALSTOM Transport Technologies, 48 rue Albert Dhalenne, 93400 Saint-Ouen, France
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 31 déc. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2018
- 15 mai 2014
Transféré
- Titulaire
- ALSTOM Transport SA, 3 avenue André Malraux, 92300 Levallois-Perret, France → ALSTOM Transport Technologies, 3, avenue André Malraux, 92300 Levallois-Perret, France
Publié dans Swissreg le 15.05.2014
- 15 nov. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.11.2013
3 entrées antérieures
- 15 nov. 2013
Transféré
- Titulaire
- Alstom (Société anonyme), 3 avenue André Malraux, 92300 Levallois-Perret, France → ALSTOM Transport SA, 3 avenue André Malraux, 92300 Levallois-Perret, France
- Mandataire
- A.W. Metz & Co. AG, Hottingerstrasse 14, Postfach, 8024 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 15.11.2013
- 13 févr. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.02.2009
- 14 juil. 2006
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2006
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.