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Design suisse · 130309 · Radié
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Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130309
- Numéro de demande
- 2004-00114
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 24 designs
- Classes
- 17-04 Instruments de musique
- Déposé
- 9 févr. 2004
- Enregistré
- 24 févr. 2004
- Publié
- 15 mars 2004
- Radié
- 9 févr. 2009
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- DE 20.08.2003
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 août 2009
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.08.2009
- 15 mars 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2004
Parties
Titulaire
Norbert Scharte
Salzkotten, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.