Karussellpatrone für ein Lesegerät

Design suisse · 130314 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130314
Numéro de demande
2004-00097
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
24-01 Équipement médical et de laboratoire
Déposé
2 févr. 2004
Enregistré
24 févr. 2004
Publié
15 mars 2004
Radié
2 févr. 2009
Motif
Non prolongé
Priorité
GB 3.014.013 09.08.2003
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.08.2009

  2. 15 mars 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.