Gartencheminée

Design suisse · 130351 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130351
Numéro de demande
2003-00967
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-02 Articles de ménage
Déposé
5 déc. 2003
Enregistré
10 mars 2004
Publié
31 mars 2004
Radié
28 juin 2024
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 juin 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.06.2024

  2. 14 sept. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.09.2018

  3. 13 sept. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.09.2013

  4. 15 janv. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.01.2009

  5. 31 mars 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Nouvel AG, Triengen

Industrie Grund, 6234 Triengen

Créateur

Werner Bähler

Safnern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.